Conditions générales

1. Nous et vous

Dans ces conditions, nous écrivons volontiers à la deuxième personne pour rester personnels et proches de vous. Nous croyons à une communication transparente, claire et honnête. Quand nous parlons de « vous » ou de « votre/vos », nous parlons de vous en tant qu'utilisateur de nos services en ligne. Il peut s'agir de notre application en ligne, de nos applis et/ou de la visite de notre site web.

2. Validité de ces conditions

Dès que vous utilisez nos services ou visitez notre site web, ces conditions s'appliquent. En créant un compte utilisateur chez nous, vous indiquez expressément que vous acceptez ces conditions. Nous travaillons dans tous les cas sur la base de ces conditions et nous n'y dérogeons que si cela a été convenu expressément par écrit ou par e-mail.

Les éventuelles conditions générales que vous appliquez vous-même ne s'appliquent expressément pas, et nous en rejetons expressément la validité.

3. Création d'un compte utilisateur

Lorsque vous créez un compte utilisateur chez nous, vous devrez renseigner certaines données. Nous en avons besoin pour configurer votre environnement. Vous pouvez ensuite compléter et/ou modifier les informations de votre entreprise lorsqu'elles changent. Vous êtes responsable de l'exactitude de ces données.

4. Période mensuelle d'un compte utilisateur

Votre période mensuelle n'est pas synchronisée avec les mois calendaires. Elle dépend du jour de votre inscription. Si vous vous êtes inscrit le 14 du mois, chaque période mensuelle court du 14 du mois jusqu'au 13 du mois suivant inclus.

5. Période d'essai

Pendant la première période mensuelle suivant la création de votre compte utilisateur, vous pouvez essayer bkoppeling.nl gratuitement (à l'exception des services payants optionnels). Pendant cette période, vous pouvez évaluer si notre service répond à vos souhaits et à votre entreprise. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez à tout moment supprimer votre compte utilisateur et arrêter de l'utiliser.

6 Politique d'utilisation raisonnable

Une politique d'utilisation raisonnable s'applique pendant la période d'essai. Si vous utilisez notre service plus que ce que nous pouvons raisonnablement attendre d'un utilisateur normal, nous pouvons intervenir en bloquant votre compte. Il est possible que la politique d'utilisation raisonnable change. Nous ne sommes pas tenus de vous en informer.

7. Arrêter bkoppeling.nl

Vous pouvez arrêter bkoppeling.nl facilement depuis votre compte utilisateur.

7.1 Supprimer toutes les données

Vous souhaitez supprimer vous-même toutes vos données ? Vous pouvez l'indiquer dans votre compte utilisateur. Veillez toutefois à d'abord exporter toutes vos données ailleurs avant de supprimer votre compte utilisateur. Nous détruirons en effet immédiatement votre compte utilisateur et toutes les données associées. Il n'est pas possible de les restaurer par la suite.

8. Modifications de prix

Nous pouvons modifier nos prix à l'avenir. Si nous le faisons, nous vous informerons de la modification au moins quatre semaines à l'avance via notre site web ou par e-mail. Si vous n'êtes pas d'accord avec la modification, vous pouvez supprimer votre compte utilisateur. Si vous continuez à utiliser bkoppeling.nl après ces quatre semaines, vous acceptez la modification.

Il se peut également que nous adaptions nos prix chaque année en fonction de l'inflation. Nous vous en informerons aussi au moins quatre semaines à l'avance et, dans ce cas également, vous pourrez supprimer votre compte utilisateur si vous n'êtes pas d'accord.

9. Ce que vous pouvez attendre de nous

Nous espérons avant tout que bkoppeling.nl vous convienne et qu'il vous permette de prendre plus de plaisir dans votre administration et, surtout, d'avoir plus de temps pour des choses plus agréables. Nous faisons donc de notre mieux pour que bkoppeling.nl fonctionne toujours le mieux possible. Chaque jour, nous travaillons dur et avec plaisir sur bkoppeling.nl pour l'améliorer sans cesse.

9.1 Disponibilité

Nous ne pouvons malheureusement pas garantir que nous soyons disponibles ou joignables 24 heures sur 24 et que le service fonctionne sans panne. Nous ne pouvons pas non plus garantir que bkoppeling.nl soit utilisable sur tous les appareils. Nous ferons bien sûr tout notre possible pour que bkoppeling.nl reste aussi disponible et accessible que possible.

9.2 Maintenance

Il peut arriver que nous mettions bkoppeling.nl hors ligne pour effectuer de la maintenance et des modifications. Nous essayons d'effectuer la plupart des opérations de maintenance sans que vous vous en aperceviez, mais si bkoppeling.nl doit être mis hors ligne, nous essayons de le faire autant que possible la nuit ou le week-end.

9.3 Fonctionnalités

Nous sommes libres de modifier, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités et des éléments de bkoppeling.nl. Il se peut qu'en conséquence certaines fonctionnalités ne soient plus disponibles ou que bkoppeling.nl ne fonctionne plus sur certains appareils.

9.4 Informations et rapports

Nous ferons de notre mieux pour que toutes les informations soient à jour, exactes et sans erreur, mais nous ne pouvons pas le garantir. Il peut arriver que les rapports, aperçus, factures ou calculs que vous créez dans bkoppeling.nl contiennent des erreurs. Cela peut être dû à une erreur de notre système, mais aussi au fait que vous avez saisi vous-même des informations ou des données incorrectes. Vérifiez donc toujours les rapports, aperçus et calculs avant de les utiliser, par exemple pour votre déclaration fiscale.

9.5 Support du helpdesk

Notre helpdesk est à votre disposition pour répondre à vos questions sur bkoppeling.nl. Vous pouvez aussi trouver des questions et réponses sur notre site web pour vous aider. Toutes les informations de notre site web et les réponses de notre helpdesk ont pour but de vous aider, mais n'ont pas la même valeur que les conseils d'un expert-comptable ou d'un comptable. Vous ne pouvez donc tirer aucun droit des conseils de notre helpdesk.

9.6 Connexions API

Si vous utilisez une connexion vers un autre logiciel, comme une connexion comptable ou bancaire, nous n'avons d'influence que sur l'API de notre côté de la connexion. Nous n'avons aucune influence sur les systèmes du logiciel comptable ou de la banque. Si une panne survient de ce côté, nous n'en sommes ni responsables ni tenus. Si vous utilisez notre API, nous ne pouvons agir que sur le fonctionnement de l'API elle-même, mais pas sur l'application qui communique avec notre API. Si une panne survient de ce côté, nous n'en sommes ni responsables ni tenus.

9.7 Informations externes

Nous ne sommes en aucun cas responsables de la disponibilité ou du contenu des pages internet extérieures à notre entreprise vers lesquelles nous renvoyons sur notre propre site web.

10. Propriété des données que vous saisissez chez nous

Toutes les données que vous saisissez chez nous dans votre compte utilisateur vous appartiennent évidemment et vous appartiendront toujours. Nous ne revendiquerons jamais, et ne pourrons jamais revendiquer, la propriété de ces données.

11. Relation avec d'autres entreprises

Veuillez noter que nous sommes une entreprise distincte et indépendante de la société bol.com B.V., avec laquelle vous ne devez pas nous confondre.

12. Données personnelles vous concernant et concernant vos clients

Dans bkoppeling.nl, vous pouvez saisir des données personnelles de tiers, comme les adresses et coordonnées de vos contacts ou créanciers. Nous utilisons ces informations, par exemple, sur les documents que vous créez via notre système. Comme vous saisissez ces données personnelles chez nous, nous devons, vous et nous, respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour respecter le RGPD, nous convenons de ce qui suit :

Sur le plan juridique, vous êtes responsable du traitement des données personnelles que vous saisissez chez nous. Vous êtes donc le responsable du traitement. Nous sommes le sous-traitant. Selon le RGPD, nous devons conclure ensemble un accord de sous-traitance. Sur la base de cet accord, nous ne traiterons les données personnelles que vous saisissez chez nous que si vous nous en donnez l'instruction. Vous nous donnez cette instruction en acceptant les présentes conditions générales.

Lisez donc attentivement notre accord de sous-traitance.

Vous êtes responsable des données personnelles que vous saisissez dans votre compte utilisateur. Vous devez respecter la législation et les exigences légales en vigueur. Si vous ne respectez pas ces exigences et qu'un tiers nous tient responsables d'un dommage subi, vous nous indemnisez immédiatement et nous garantissez contre toute forme de responsabilité.

Pour protéger les données personnelles susmentionnées, nous avons pris toutes les mesures en notre pouvoir, comme un chiffrement SSL sécurisé du trafic de données et un chiffrement des données personnelles avec AES-256. Tous les collaborateurs utilisent une clé de sécurité pour accéder aux serveurs et à l'administration. Nos serveurs sont situés sur le territoire néerlandais et relèvent de la législation néerlandaise.

Nous veillons, vous et nous, à ce que toute personne ayant accès aux données personnelles susmentionnées ne les partage pas avec d'autres et les garde confidentielles, sauf si une disposition légale nous y oblige.

13. Votre vie privée

La vie privée est un droit important, et nous en sommes nous-mêmes de fervents défenseurs. Nous ferons toujours de notre mieux pour respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous prenons aussi des mesures pour protéger vos données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

14. Vos responsabilités

Quelques règles s'appliquent à l'utilisation de bkoppeling.nl.

– Vous ne pouvez pas créer de compte utilisateur de manière automatisée ;
– Vous devez avoir atteint l'âge légal minimum.
– Un compte utilisateur ne peut être utilisé que pour une seule entreprise. Si vous avez plusieurs noms commerciaux, vous pouvez utiliser un seul compte utilisateur et définir plusieurs profils dans celui-ci.

bkoppeling.nl est utilisé par de nombreux entrepreneurs et nous sommes fiers de la confiance qui nous est accordée. En contrepartie, nous comptons sur vous pour utiliser bkoppeling.nl de manière responsable.

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif de bkoppeling.nl ni à aider quelqu'un d'autre à le faire. Cela implique notamment que vous ne devez rien faire qui soit contraire aux présentes conditions, aux dispositions légales, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs (normes et valeurs en vigueur). Cela signifie, entre autres, que vous ne pouvez pas :

– sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de bkoppeling.nl sans autorisation écrite préalable ;

– contourner ou casser les mesures de sécurité et d'authentification, de quelque manière que ce soit ;

– envoyer de publicité non sollicitée, d'actions promotionnelles, d'annonces ou de spam via bkoppeling.nl ;

– envoyer des informations modifiées ou trompeuses, ou des informations dont la source d'identification est falsifiée, y compris par « spoofing » et « phishing » ;

– inciter à l'intolérance ou à la haine envers une personne ou un groupe en raison de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de son sexe, de son identité de genre, de son orientation sexuelle, d'un handicap ou d'une limitation ;

– enfreindre la loi de quelque manière que ce soit, y compris en stockant, publiant ou partageant du contenu frauduleux, diffamatoire ou trompeur ;

– porter atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui.

Nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer votre compte utilisateur lorsque nous avons de sérieuses raisons de soupçonner que vous utilisez bkoppeling.nl à des fins non autorisées, telles que décrites ci-dessus.

Vous ne pouvez pas reproduire nos informations, images et/ou autres contenus sur d'autres sites web ou médias sans notre autorisation. Il est également interdit de recréer bkoppeling.nl, en tout ou en partie.

Vous êtes responsable de l'exactitude des e-mails et documents envoyés sous votre nom, ainsi que des éventuelles réclamations découlant d'une facturation erronée, d'une livraison erronée, de réclamations fiscales, etc.

Vous êtes responsable de l'utilisation de notre service et des actions effectuées dans votre compte utilisateur. Cela implique également que vous êtes responsable de tout usage abusif de votre compte utilisateur, ou réalisé par son intermédiaire. Nous déclinons expressément toute responsabilité à cet égard. Nous vous conseillons donc de choisir un mot de passe solide et de le modifier régulièrement. Ne partagez pas votre mot de passe avec d'autres personnes. Vous souhaitez donner accès à votre compte utilisateur à d'autres personnes, comme votre comptable ou votre partenaire ? Créez alors un utilisateur supplémentaire et donnez-lui accès à votre administration.

15. Violation des conditions

Si vous entreprenez des actions contraires à nos conditions, vous êtes entièrement responsable des dommages qui en résultent. Si un tiers nous tient responsables d'un dommage causé par votre violation de nos conditions, vous nous garantissez immédiatement contre ce dommage. Nous pouvons, avec ou sans avertissement, bloquer votre compte utilisateur ou le supprimer définitivement. Cela peut également se faire à la demande d'une autorité. Il est aussi possible que nous donnions à une autorité un accès à votre compte utilisateur si la loi nous y oblige. Si nous supprimons votre compte utilisateur et toutes les données associées, vous perdez toutes vos informations. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages que vous subiriez de ce fait.

16. Règlement des litiges

Commençons par discuter ensemble de votre litige et essayons de trouver une solution sans recourir à une procédure juridique officielle. Nous sommes à votre écoute si vous n'êtes pas satisfait de nos services. Si nous ne parvenons pas à nous entendre, nous soumettrons le litige à un juge néerlandais compétent de l'arrondissement où nous sommes établis. Le droit néerlandais s'applique à la présente convention.

17. Comment gérons-nous la force majeure ?

En cas de force majeure nous empêchant de proposer nos services, nous ne sommes pas tenus de fournir bkoppeling.nl ni de respecter nos autres obligations découlant de la présente convention. Cela inclut la force majeure résultant du non-respect de leurs obligations par nos fournisseurs, ou d'une panne d'électricité ou d'internet chez nous, chez l'un de nos fournisseurs ou chez des tiers.

18. Pour quels dommages pouvez-vous ou non nous tenir responsables ?

Si vous souhaitez nous tenir responsables d'un dommage, vous pouvez nous envoyer un message écrit sous la forme d'une mise en demeure. Dans cette mise en demeure, vous indiquez pourquoi et pour quoi vous nous tenez responsables. Vous devez nous accorder un délai raisonnable pour trouver une solution, par exemple en réparant ou en limitant le dommage éventuel. La responsabilité de bkoppeling.nl pour les dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, les économies manquées, les pertes de bénéfices et les dommages dus à une interruption d'activité, est expressément exclue.

La responsabilité de bkoppeling.nl en cas de manquement imputable à l'exécution de la convention est dans tous les cas limitée à la réparation des dommages directs, uniquement en raison d'une disponibilité insuffisante. En aucun cas, l'indemnisation totale des dommages directs ne dépassera € 500,- (cinq cents euros).

19. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent parfois être modifiées. Nous vous en informerons à temps par e-mail ou via notre site web. Si vous n'êtes pas d'accord avec la modification, vous pouvez résilier notre convention en supprimant votre compte utilisateur. Si vous continuez à utiliser bkoppeling.nl après la notification des nouvelles conditions générales, nous partirons du principe que vous les acceptez.